Sincérité de la rémunération d'un dirigeant social et responsabilité du commissaire aux comptes - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Revue des Sociétés [Journal des Sociétés] Année : 2022

Sincérité de la rémunération d'un dirigeant social et responsabilité du commissaire aux comptes

Résumé

Note sous Cour de cassation (com.), 31 mars 2021, no 19-12.045 (F-P), Sté Fiduciaire comptable du Nord

Domaines

Droit
Loading...
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03510484, version 1 (04-01-2022)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03510484 , version 1

Citer

François Pasqualini. Sincérité de la rémunération d'un dirigeant social et responsabilité du commissaire aux comptes. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2022, 01, pp.48. ⟨halshs-03510484⟩
53 Consultations
0 Téléchargements
Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
comment ces indicateurs sont-ils produits

Partager

Gmail Facebook Twitter LinkedIn Plus