La reconnaissance d'un droit à l'erreur devant l'horodateur - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2022

La reconnaissance d'un droit à l'erreur devant l'horodateur

Arnaud Duranthon
Université de Strasbourg
Institut de Recherches Carré de Malberg

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-03539447

Soumis le : vendredi 21 janvier 2022-16:45:13

Dernière modification le : lundi 19 juin 2023-11:46:25

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03539447 , version 1 (21-01-2022)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03539447 , version 1

Citer

Arnaud Duranthon. La reconnaissance d'un droit à l'erreur devant l'horodateur. Actualité juridique Droit administratif, 2022, 02, pp.111. ⟨halshs-03539447⟩

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