Du réputé non écrit partiel d'une clause d'indexation divisible excluant la réciprocité de la variation - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2021

Du réputé non écrit partiel d'une clause d'indexation divisible excluant la réciprocité de la variation

Résumé

(Civ. 3e, 30 juin 2021, no 19-23.038, FP-B+C, Sté Reims Talleyrand c/ Sté HSBC Continental Europe, D. actu. 21 juill. 2021, obs. S. Andjechaïri-Tribillac ; D. 2021. 1285 ; RTD civ. 2021. 635, obs. H. Barbier ; JCP 2021, no 986, note S. Gaudemet ; JCP E 2021, no 1428, note B. Brignon ; Loyers et copr. 2021. Comm. 152, note E. Marcet ; CCC 2021. Comm. 146, note L. Leveneur ; Lexbase hebdo-éd. affaires, no 685, 22 juill. 2021, obs. M.-L. Besson ; LEDC sept. 2021. 5, obs. H. Kassoul ; RLDA sept. 2021. 4, focus P. Ledoux ; ibid. nov. 2021. 19, obs. A. Nallet ; Rev. loyers 2021. 394, obs. J. Prigent ; Gaz. Pal. 9 nov. 2021. 59, note J.-D. Barbier. Adde, J. Monéger, De l'effacement du non-écrit, Loyers et copr. 2021. Repère 8)

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03546937 , version 1 (28-01-2022)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03546937 , version 1

Citer

Fabien Kendérian. Du réputé non écrit partiel d'une clause d'indexation divisible excluant la réciprocité de la variation. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2021, 04, pp.771. ⟨halshs-03546937⟩
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