Les valeurs de l'article 2 TUE, fondement d'un espace juridique homogène - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Chapitre D'ouvrage Année : 2021

Les valeurs de l'article 2 TUE, fondement d'un espace juridique homogène

Brunessen Bertrand
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 947950
  • IdRef : 14622437X
Institut de l'Ouest : Droit et Europe
Université de Rennes

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-03551130

Soumis le : mardi 1 février 2022-14:39:05

Dernière modification le : jeudi 21 mars 2024-11:28:04

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03551130 , version 1 (01-02-2022)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03551130 , version 1

Citer

Brunessen Bertrand. Les valeurs de l'article 2 TUE, fondement d'un espace juridique homogène. Hélène Gaudin. Réseau de normes, réseau de juridictions. Le nouveau paradigme des droits fondamentaux en Europe, entre primauté et clause la plus protectrice, Editions Mare&martin, 2021. ⟨halshs-03551130⟩

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