Les méthodes d'interprétation des cours de justice des organisations africaines d'intégration - HAL Accéder directement au contenu
Ouvrages Année : 2021

Les méthodes d'interprétation des cours de justice des organisations africaines d'intégration

Résumé

Récemment apparues dans le paysage des juridictions internationales et eu égard au contexte singulier qui est le leur, la mission des juridictions africaines d'intégration d'assurer le respect du droit communautaire doit être évaluée à l'aune des méthodes d'interprétation. L'objet de cet ouvrage consiste à opérer une analyse systématique des méthodes utilisées et à travers elles, à apprécier la contribution des juridictions communautaires aux processus d'intégration africains. L'étude établit une distinction entre les méthodes d'interprétation autonome et les méthodes d'interprétation dérivée. Les premières sont mises au service de la construction des ordres juridiques communautaires, tandis que les secondes sont utilisées en faveur de la légitimation de l'office des juges. Cette distinction est révélatrice d'une politique jurisprudentielle tendant à l'affirmation des ordres juridiques africains tout en reconnaissant la nécessité de s'inspirer du droit comparé pour la réalisation de leur office. Malgré les insuffisances qui affectent l'utilisation de ces méthodes, l'étude permet de conclure que ces cours de justice demeurent des institutions importantes qui participent à la construction des processus d'intégration.

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-03551406, version 1 (01-02-2022)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03551406 , version 1

Citer

Piabé Jean-Baptiste Bako. Les méthodes d'interprétation des cours de justice des organisations africaines d'intégration. Bruylant, 678 p., 2021. ⟨halshs-03551406⟩
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Dernière date de mise à jour le 05/05/2024
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