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Article dans une revue Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique Année : 2022

Nature de la responsabilité du licencié qui ne respecte pas les conditions contractuelles d'utilisation d'un logiciel : la cour d'appel de Paris persiste à semer le doute !

Résumé

Observations sous Cour d'appel de Paris (pôle 5, ch. 2), 19 mars 2021, no 19/17493

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-03566967, version 1 (11-02-2022)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03566967 , version 1

Citer

Pauline Léger. Nature de la responsabilité du licencié qui ne respecte pas les conditions contractuelles d'utilisation d'un logiciel : la cour d'appel de Paris persiste à semer le doute !. Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2022, 02, pp.89. ⟨halshs-03566967⟩
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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024
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