Transfert conventionnel et licenciement : la reconnaissance d'un droit d'option du salarié licencié - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Revue de droit du travail Année : 2022

Transfert conventionnel et licenciement : la reconnaissance d'un droit d'option du salarié licencié

Marguerite Kocher
Institut François Gény

Résumé

Soc. 10 novembre 2021, no 19-24.302, à paraître au Bulletin

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-03579041

Soumis le : jeudi 17 février 2022-17:26:37

Dernière modification le : jeudi 4 juillet 2024-15:31:35

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03579041 , version 1 (17-02-2022)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03579041 , version 1

Citer

Marguerite Kocher. Transfert conventionnel et licenciement : la reconnaissance d'un droit d'option du salarié licencié. Revue de droit du travail, 2022, 02, pp.103. ⟨halshs-03579041⟩

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