Enfant handicapé et résidence alternée : quand le juge en appelle au législateur - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 2022

Enfant handicapé et résidence alternée : quand le juge en appelle au législateur

Résumé

Note sous Civ. 2e, 25 nov. 2021, no 19-25.456
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03588784 , version 1 (25-02-2022)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03588784 , version 1

Citer

Simon Riancho. Enfant handicapé et résidence alternée : quand le juge en appelle au législateur. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2022, 1, pp.137. ⟨halshs-03588784⟩
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