Que sont les droits des usagers devenus ? - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 2022

Que sont les droits des usagers devenus ?

Olivier Poinsot

Résumé

En vingt ans, les droits des personnes accueillies ou accompagnées ont été reconnus dans leur prééminence via la protection effective des droits et libertés énoncés dans la Charte des droits et libertés de la personne accueillie. - PLAN - I. - La prééminence des droits A/ En droit international B/ En droit interne II. - L'effectivité des droits et libertés énoncés par la Charte A/ La dignité et l'intimité de la vie privée B/ Les autres droits
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03594857 , version 1 (02-03-2022)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03594857 , version 1

Citer

Olivier Poinsot. Que sont les droits des usagers devenus ?. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2022, 2022/1, pp.5-12. ⟨halshs-03594857⟩
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