Petit historique sur le pouvoir discrétionnaire du juge - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2021

Petit historique sur le pouvoir discrétionnaire du juge

Résumé

(Civ. 1re, 29 sept. 2021, nos D. 19-23.976 et F 19-23.978, D. 2021. 1766 ; AJ fam. 2021. 631, obs. J. Houssier)

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03603955 , version 1 (10-03-2022)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03603955 , version 1

Citer

Anne-Marie Leroyer. Petit historique sur le pouvoir discrétionnaire du juge. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2021, 04, pp.873. ⟨halshs-03603955⟩

Collections

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