La condition suspensive relative au maintien du dirigeant de la société contractante est-elle potestative ? - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2021

La condition suspensive relative au maintien du dirigeant de la société contractante est-elle potestative ?

Résumé

(Com. 22 sept. 2021, no 19-23.958, inédit, Rev. sociétés 2021. 700, obs. P. Pisoni)

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-03603963, version 1 (10-03-2022)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03603963 , version 1

Citer

Hugo Barbier. La condition suspensive relative au maintien du dirigeant de la société contractante est-elle potestative ?. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2021, 04, pp.886. ⟨halshs-03603963⟩

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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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