L'article 145 du code de procédure civile est-il ouvert au plaideur qui n'a pas la charge de la preuve ? - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2021

L'article 145 du code de procédure civile est-il ouvert au plaideur qui n'a pas la charge de la preuve ?

Résumé

(Soc. 22 sept. 2021, no 19-26.144, à paraître au Bulletin ; D. 2021. 1722)

Domaines

Droit
Loading...
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03603964, version 1 (10-03-2022)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03603964 , version 1

Citer

Hugo Barbier. L'article 145 du code de procédure civile est-il ouvert au plaideur qui n'a pas la charge de la preuve ?. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2021, 04, pp.887. ⟨halshs-03603964⟩

Collections

UNIV-AMU
4 Consultations
0 Téléchargements
Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
comment ces indicateurs sont-ils produits

Partager

Gmail Facebook Twitter LinkedIn Plus