Les nouveaux liens entre substances psychoactives, perte du discernement et responsabilité pénale - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Actualité juridique Pénal Année : 2022

Les nouveaux liens entre substances psychoactives, perte du discernement et responsabilité pénale

Résumé

Commentaire du titre 1er de la loi no 2022-52 du 24 janvier 2022 relative à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure

Domaines

Droit
Loading...
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03614020, version 1 (19-03-2022)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03614020 , version 1

Citer

Laurence Leturmy. Les nouveaux liens entre substances psychoactives, perte du discernement et responsabilité pénale. Actualité juridique Pénal, 2022, 03, pp.135. ⟨halshs-03614020⟩
56 Consultations
0 Téléchargements
Dernière date de mise à jour le 20/04/2024
comment ces indicateurs sont-ils produits

Partager

Gmail Facebook Twitter LinkedIn Plus