Trancher la controverse par l’interprétation historique du droit : l'exemple du Tribunal suprême espagnol - HAL Accéder directement au contenu
Chapitre d'ouvrage Année : 2019

Trancher la controverse par l’interprétation historique du droit : l'exemple du Tribunal suprême espagnol

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-03632726, version 1 (06-04-2022)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03632726 , version 1

Citer

Miguel Angel Chamocho Cantudo. Trancher la controverse par l’interprétation historique du droit : l'exemple du Tribunal suprême espagnol. Nicolas Cornu-Thénard; Anthony Mergey; Sylvain Soleil. La controverse : études d'histoire de l'argumentation juridique actes des Journées internationales de la Société d'histoire du droit, Rennes, 28-31 mai 2015, Société de législation comparée, pp.115-137, 2019, Colloques, 978-2-36517-093-2. ⟨halshs-03632726⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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