La protection des appellations d’origine non contrôlées. Aux sources de la loi du 6 juillet 1966 - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Chapitre D'ouvrage Année : 2022

La protection des appellations d’origine non contrôlées. Aux sources de la loi du 6 juillet 1966

Olivier Serra
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 996109

Résumé

La loi « relative à la protection des appellations d'origine » date de 1919. La France consacrait ainsi un signe distinctif destiné à traduire juridiquement la notion de terroir et à devenir le plus célèbre ambassadeur de l'idée de qualité liée à l'origine. Fortes d'un succès leur ayant permis de dépasser le cadre national pour irriguer le droit de l'Union européenne, les appellations d'origine ne sauraient être isolées des indications géographiques, catégories plus générales mais fédératrices, tant au niveau interétatique que doctrinal. Quelle que soit leur forme, les indications géographiques doivent néanmoins être replacées dans un contexte éminemment fluctuant, et c'est ce qu'il s'agit ici de mettre en évidence. À travers une démarche résolument comparatiste, juristes, économistes, historiens et praticiens du droit apportent dans cet ouvrage de précieux éclaircissements afin de mieux saisir le passé, le présent, ainsi que l'avenir de tels signes. Qu'elles soient prestigieuses ou moins connues, françaises ou étrangères, les indications géographiques restent toujours marquées par leur vocation historiquement qualifiante. Mais elles demeurent sources de conflits tant les intérêts des acteurs du marché sont divers, du producteur jusqu'au consommateur, en Europe comme ailleurs dans le monde.

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03633644 , version 1 (07-04-2022)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03633644 , version 1

Citer

Olivier Serra. La protection des appellations d’origine non contrôlées. Aux sources de la loi du 6 juillet 1966. Olivier Serra; Serge Wolikow. Des appellations d'origine aux indications géographiques Cent ans de protection de l'origine et de la qualité, Presses universitaires de Rennes, p. 41, 2022, L'univers des normes, 9782753583153. ⟨halshs-03633644⟩
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