I. Les champs d'application – La Cour de justice précise les champs d'application réciproques des directives 2014/24/UE et 2014/25/UE du 26 février 2014 - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen Année : 2022

I. Les champs d'application – La Cour de justice précise les champs d'application réciproques des directives 2014/24/UE et 2014/25/UE du 26 février 2014

Résumé

(CJUE, 28 oct. 2020, aff. C-521/18, Pegaso Srl Servizi Fiduciari c/ Poste Tutela SpA, champ d'application de la directive 2014/25/UE du 26 févr. 2014 relative à la passation de marchés par des entités opérant dans les secteurs de l'eau, de l'énergie, des transports et des services postaux, RTD eur. 2021. 430, obs. A. Lawrence Durviaux)

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03639114 , version 1 (12-04-2022)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03639114 , version 1

Citer

Jean Sirinelli. I. Les champs d'application – La Cour de justice précise les champs d'application réciproques des directives 2014/24/UE et 2014/25/UE du 26 février 2014. RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2022, 01, pp.105. ⟨halshs-03639114⟩

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