La notion de coopération entre pouvoirs adjudicateurs dans la directive 2014/24/UE du 26 février 2014 et l'exigence de coopération effective - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen Année : 2022

La notion de coopération entre pouvoirs adjudicateurs dans la directive 2014/24/UE du 26 février 2014 et l'exigence de coopération effective

Résumé

(CJUE, 30 juin 2020, aff. C-618/19, Gestione Fiscalità Locale SpA c/ Regione Campania, notion de coopération entre pouvoirs adjudicateurs)

Mots clés

Marché Public

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-03639117

Soumis le : mardi 12 avril 2022-15:39:10

Dernière modification le : lundi 17 juillet 2023-11:48:31

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03639117 , version 1 (12-04-2022)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03639117 , version 1

Citer

Jean Sirinelli. La notion de coopération entre pouvoirs adjudicateurs dans la directive 2014/24/UE du 26 février 2014 et l'exigence de coopération effective. RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2022, 01, pp.113. ⟨halshs-03639117⟩

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