L'usufruitier de parts sociales n'est pas associé : d'une controverse à un flou… - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Actualité juridique Famille Année : 2022

L'usufruitier de parts sociales n'est pas associé : d'une controverse à un flou…

Domaines

Droit
Loading...
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03641727, version 1 (14-04-2022)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03641727 , version 1

Citer

Jérôme Casey. L'usufruitier de parts sociales n'est pas associé : d'une controverse à un flou…. Actualité juridique Famille, 2022, 04, pp.220. ⟨halshs-03641727⟩
11 Consultations
0 Téléchargements
Dernière date de mise à jour le 20/04/2024
comment ces indicateurs sont-ils produits

Partager

Gmail Facebook Twitter LinkedIn Plus