Commune du Port et majoration des indemnités des élus : le juge des comptes rend sa décision - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales Année : 2022

Commune du Port et majoration des indemnités des élus : le juge des comptes rend sa décision

Guy Durand
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1063491
  • IdRef : 034406581
Université de Perpignan Via Domitia
Centre de Droit Economique et du Développement

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Soumis le : samedi 16 avril 2022-16:14:13

Dernière modification le : jeudi 14 décembre 2023-09:26:45

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Dates et versions

halshs-03643736 , version 1 (16-04-2022)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03643736 , version 1

Citer

Guy Durand. Commune du Port et majoration des indemnités des élus : le juge des comptes rend sa décision. AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2022, 04, pp.221. ⟨halshs-03643736⟩

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