Commune du Port et majoration des indemnités des élus : le juge des comptes rend sa décision - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales Année : 2022

Commune du Port et majoration des indemnités des élus : le juge des comptes rend sa décision

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03643736 , version 1 (16-04-2022)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03643736 , version 1

Citer

Guy Durand. Commune du Port et majoration des indemnités des élus : le juge des comptes rend sa décision. AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2022, 04, pp.221. ⟨halshs-03643736⟩

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