Le caractère accessoire de l'action civile exercée devant le juge pénal : entre continuité et rupture - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 2020

Le caractère accessoire de l'action civile exercée devant le juge pénal : entre continuité et rupture

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03657270, version 1 (02-05-2022)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03657270 , version 1

Citer

Benoît Auroy. Le caractère accessoire de l'action civile exercée devant le juge pénal : entre continuité et rupture. Recueil Dalloz, 2020, 32, pp.1823. ⟨halshs-03657270⟩
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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024
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