Le caractère accessoire de l'action civile exercée devant le juge pénal : entre continuité et rupture - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2020

Le caractère accessoire de l'action civile exercée devant le juge pénal : entre continuité et rupture

Benoît Auroy
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1133684
  • IdRef : 253889219
Université de Rennes
Institut de l'Ouest : Droit et Europe

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-03657270

Soumis le : lundi 2 mai 2022-17:55:11

Dernière modification le : jeudi 21 mars 2024-11:28:04

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03657270 , version 1 (02-05-2022)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03657270 , version 1

Citer

Benoît Auroy. Le caractère accessoire de l'action civile exercée devant le juge pénal : entre continuité et rupture. Recueil Dalloz, 2020, 32, pp.1823. ⟨halshs-03657270⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-RENNES1 CNRS IODE UR1-DROIT UNIV-RENNES UR1-DEGSP
117 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More