La distinction des deux ordres de responsabilité dans le projet de réforme du droit de la responsabilité - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Chapitre D'ouvrage Année : 2018

La distinction des deux ordres de responsabilité dans le projet de réforme du droit de la responsabilité

Philippe Brun
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1048381

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03660114 , version 1 (05-05-2022)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03660114 , version 1

Citer

Philippe Brun. La distinction des deux ordres de responsabilité dans le projet de réforme du droit de la responsabilité. Études à la mémoire de Philippe Neau-Leduc. Le juriste dans la cité, LGDJ-Lextenso, p. 125 et s., 2018. ⟨halshs-03660114⟩
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