Variations sur la réception tacite et mise en garde sur les rigueurs de la délégation de créance dans la sous-traitance - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Répertoire du notariat Defrénois Année : 2019

Variations sur la réception tacite et mise en garde sur les rigueurs de la délégation de créance dans la sous-traitance

Philippe Brun
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1048381

Résumé

La troisième chambre civile a rendu ces derniers mois plusieurs arrêts concernant la réception tacite. Par ailleurs, un arrêt du 7 juin 2018 souligne la rigueur des solutions auxquelles conduit l’application de la délégation comme garantie de paiement du sous-traitant. NDLR –Cet article est la publication de l’intervention de l’auteur lors de la « Troisième rencontre de jurisprudence autour du droit immobilier : copropriété, construction, expropriation, baux commerciaux », qui s’est tenue à la Cour de cassation le 25 janvier 2019.
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03660181 , version 1 (05-05-2022)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03660181 , version 1

Citer

Philippe Brun. Variations sur la réception tacite et mise en garde sur les rigueurs de la délégation de créance dans la sous-traitance. Répertoire du notariat Defrénois, 2019, Troisième rencontre de jurisprudence autour du droit immobilier, 17, p. 40 et s. ⟨halshs-03660181⟩
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