Le développement de la notion de non-professionnel en droit immobilier - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue Lamy Droit civil Année : 2021

Le développement de la notion de non-professionnel en droit immobilier

Philippe Brun
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1048381

Résumé

Le développement de la notion de non-professionnel en droit immobilier, s'il a bien lieu, ne se fait pas sans quelque vicissitude, et l'examen des arrêts rendus par la 3ème chambre civile de la Cour de cassation ces toutes dernières années montre que plusieurs orientations, entre lesquelles on peut hésiter, sont envisageables en la matière.

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03660226 , version 1 (05-05-2022)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03660226 , version 1

Citer

Philippe Brun. Le développement de la notion de non-professionnel en droit immobilier. Revue Lamy Droit civil, 2021, 192, p. 43 et s. ⟨halshs-03660226⟩
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