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Chapitre d'ouvrage Année : 2018

La responsabilité des commettants du fait de leurs préposés

Philippe Brun
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1048381

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03661067, version 1 (06-05-2022)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03661067 , version 1

Citer

Philippe Brun. La responsabilité des commettants du fait de leurs préposés. Lamy Droit de la responsabilité, Lamy, pp.Étude 246, 2018. ⟨halshs-03661067⟩
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Dernière date de mise à jour le 12/05/2024
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