Les cas particuliers de responsabilité du fait des choses prévus par le Code civil - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Chapitre D'ouvrage Année : 2020

Les cas particuliers de responsabilité du fait des choses prévus par le Code civil

Philippe Brun
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1048381
Institut de l'Ouest : Droit et Europe

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-03661073

Soumis le : vendredi 6 mai 2022-15:21:28

Dernière modification le : jeudi 21 mars 2024-11:28:04

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Dates et versions

halshs-03661073 , version 1 (06-05-2022)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03661073 , version 1

Citer

Philippe Brun. Les cas particuliers de responsabilité du fait des choses prévus par le Code civil. Lamy Droit de la responsabilité, Lamy, pp.Étude 265, 2020. ⟨halshs-03661073⟩

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