La responsabilité des fabricants, producteurs et vendeurs sur le fondement des articles 1245 et suivants du Code civil - HAL Accéder directement au contenu
Chapitre d'ouvrage Année : 2019

La responsabilité des fabricants, producteurs et vendeurs sur le fondement des articles 1245 et suivants du Code civil

Philippe Brun
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1048381

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03661080, version 1 (06-05-2022)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03661080 , version 1

Citer

Philippe Brun. La responsabilité des fabricants, producteurs et vendeurs sur le fondement des articles 1245 et suivants du Code civil. Lamy Droit de la responsabilité, Lamy, pp.Étude 450, 2019. ⟨halshs-03661080⟩
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Dernière date de mise à jour le 12/05/2024
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