Le contrôle de proportionnalité : vers une deuxième vie de la théorie de l'abus de droit ?
Résumé
Prospection à partir de l'abus du droit de propriété
Article Dans Une Revue
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil
Année : 2022
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https://shs.hal.science/halshs-03664207
Soumis le : mardi 10 mai 2022-19:16:04
Dernière modification le : jeudi 18 janvier 2024-10:08:04
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-03664207 , version 1
Citer
Benjamin Ménard. Le contrôle de proportionnalité : vers une deuxième vie de la théorie de l'abus de droit ?. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2022, 01, pp.1. ⟨halshs-03664207⟩
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