L'usufruitier n'est pas un associé : et alors ?
Résumé
(Com. 1er déc. 2021, avis, no 20-15.164, avis no 9013 FS-D)
Article Dans Une Revue
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil
Année : 2022
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https://shs.hal.science/halshs-03664240
Soumis le : mardi 10 mai 2022-19:16:41
Dernière modification le : jeudi 18 janvier 2024-10:08:04
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-03664240 , version 1
Citer
William Dross. L'usufruitier n'est pas un associé : et alors ?. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2022, 01, pp.176. ⟨halshs-03664240⟩
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