L'usufruitier n'est pas un associé : et alors ? - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2022

L'usufruitier n'est pas un associé : et alors ?

Résumé

(Com. 1er déc. 2021, avis, no 20-15.164, avis no 9013 FS-D)

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03664240 , version 1 (10-05-2022)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03664240 , version 1

Citer

William Dross. L'usufruitier n'est pas un associé : et alors ?. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2022, 01, pp.176. ⟨halshs-03664240⟩
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