Regards sur les émissions de gaz à effet de serre dans le mécanisme de compensation écologique  - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Revue juridique de l'environnement Année : 2017

Regards sur les émissions de gaz à effet de serre dans le mécanisme de compensation écologique 

Résumé

GHG emissions integrate the air pollution law, damage biodiversity and climate. However, because they are more relevant to the fight against climate change, they are not effectively integrated in the common mechanism of mitigation. They could accentuate the effect of this by a dynamic articulation of climatic issues and the protection of the environment.
Les émissions de GES intègrent pleinement le droit de la pollution de l’air, portent atteinte à la biodiversité et au climat. Pourtant, parce qu’elles relèvent davantage du champ de la lutte contre le changement climatique, elles n’intègrent pas effectivement le mécanisme de droit commun de la compensation écologique. Elles pourraient en accentuer l’effet par l’articulation dynamique des enjeux climatiques et de la protection de l’environnement.

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-03666611, version 1 (12-05-2022)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03666611 , version 1

Citer

Blanche Lormeteau. Regards sur les émissions de gaz à effet de serre dans le mécanisme de compensation écologique . Revue juridique de l'environnement, 2017, 42 (4). ⟨halshs-03666611⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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