Groupement de commandes, dualisme juridictionnel et référé précontractuel - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2022

Groupement de commandes, dualisme juridictionnel et référé précontractuel

Résumé

Le Tribunal des conflits brouille un peu plus les pistes !

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03667580, version 1 (13-05-2022)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03667580 , version 1

Citer

Mathias Amilhat. Groupement de commandes, dualisme juridictionnel et référé précontractuel. Actualité juridique Droit administratif, 2022, 17, pp.985. ⟨halshs-03667580⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024
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