Groupement de commandes, dualisme juridictionnel et référé précontractuel - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2022

Groupement de commandes, dualisme juridictionnel et référé précontractuel

Résumé

Le Tribunal des conflits brouille un peu plus les pistes !

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Droit

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https://shs.hal.science/halshs-03667580

Soumis le : vendredi 13 mai 2022-14:37:27

Dernière modification le : lundi 19 juin 2023-11:46:25

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03667580 , version 1 (13-05-2022)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03667580 , version 1

Citer

Mathias Amilhat. Groupement de commandes, dualisme juridictionnel et référé précontractuel. Actualité juridique Droit administratif, 2022, 17, pp.985. ⟨halshs-03667580⟩

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