Loi 3DS : sélection à faire dans un catalogue - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales Année : 2022

Loi 3DS : sélection à faire dans un catalogue

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03671524 , version 1 (18-05-2022)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03671524 , version 1

Citer

Jean-Marie Pontier. Loi 3DS : sélection à faire dans un catalogue. AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2022, 05, pp.233. ⟨halshs-03671524⟩

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