Charges usufructuaires des biens propres en régime de communauté : le grand remplacement ? - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue La semaine juridique. Notariale et immobilière Année : 2022

Charges usufructuaires des biens propres en régime de communauté : le grand remplacement ?

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03672763, version 1 (19-05-2022)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03672763 , version 1

Citer

Véronique Bouchard. Charges usufructuaires des biens propres en régime de communauté : le grand remplacement ?. La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2022, 11, pp.1121. ⟨halshs-03672763⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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