Les fonctions du Conseil d'Etat - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2022

Les fonctions du Conseil d'Etat

Résumé

Retour sur le titre II de la loi du 24 mai 1872 portant réorganisation du Conseil d'Etat

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03674176 , version 1 (20-05-2022)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03674176 , version 1

Citer

Florent Blanco. Les fonctions du Conseil d'Etat. Actualité juridique Droit administratif, 2022, 18, pp.1033. ⟨halshs-03674176⟩

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