La représentativité des syndicats signataires d'un accord portant PSE, nouvel objet du contrôle administratif de validation - Archive ouverte HAL Access content directly
Journal Articles Revue de Droit du Travail Year : 2022

La représentativité des syndicats signataires d'un accord portant PSE, nouvel objet du contrôle administratif de validation

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Frédéric Gea
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Dates and versions

halshs-03674517 , version 1 (20-05-2022)

Identifiers

  • HAL Id : halshs-03674517 , version 1

Cite

Frédéric Gea. La représentativité des syndicats signataires d'un accord portant PSE, nouvel objet du contrôle administratif de validation. Revue de Droit du Travail, 2022, 05, pp.307. ⟨halshs-03674517⟩
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