Peut-on parler d’une jurisprudence des Cours administratives d’appel ? Réflexions sur 20 ans de contentieux à la Cour administrative d’appel de Douai - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Revue française de droit administratif Année : 2019

Peut-on parler d’une jurisprudence des Cours administratives d’appel ? Réflexions sur 20 ans de contentieux à la Cour administrative d’appel de Douai

Domaines

Droit
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halshs-03704644, version 1 (25-06-2022)

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  • HAL Id : halshs-03704644 , version 1

Citer

Anne Jennequin. Peut-on parler d’une jurisprudence des Cours administratives d’appel ? Réflexions sur 20 ans de contentieux à la Cour administrative d’appel de Douai. Revue française de droit administratif, 2019, pp.1047-1055. ⟨halshs-03704644⟩
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Dernière date de mise à jour le 16/06/2024
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