Peut-on parler d’une jurisprudence des Cours administratives d’appel ? Réflexions sur 20 ans de contentieux à la Cour administrative d’appel de Douai - Archive ouverte HAL Access content directly
Journal Articles Revue française de droit administratif Year : 2019

Peut-on parler d’une jurisprudence des Cours administratives d’appel ? Réflexions sur 20 ans de contentieux à la Cour administrative d’appel de Douai

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Dates and versions

halshs-03704644 , version 1 (25-06-2022)

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  • HAL Id : halshs-03704644 , version 1

Cite

Anne Jennequin. Peut-on parler d’une jurisprudence des Cours administratives d’appel ? Réflexions sur 20 ans de contentieux à la Cour administrative d’appel de Douai. Revue française de droit administratif, 2019, pp.1047-1055. ⟨halshs-03704644⟩

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UNIV-ARTOIS
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