Appel du refus de désigner un expert en vue de l'évaluation des droits sociaux - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 2022

Appel du refus de désigner un expert en vue de l'évaluation des droits sociaux

Maxime Barba
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 802073
  • IdRef : 242293999

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03712156, version 1 (02-07-2022)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03712156 , version 1

Citer

Maxime Barba. Appel du refus de désigner un expert en vue de l'évaluation des droits sociaux : Histoire d'un revirement, avenir du revirement. Recueil Dalloz, 2022, 25, pp.1291. ⟨halshs-03712156⟩
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Dernière date de mise à jour le 05/05/2024
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