Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de l'UE – Pesticides et protection des personnes : le gouvernement doit procéder à de nouveaux ajustements - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen Année : 2022

Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de l'UE – Pesticides et protection des personnes : le gouvernement doit procéder à de nouveaux ajustements

Résumé

(CE, 26 juill. 2021, no 437815, Collectif des maires anti-pesticides et autres, Lebon ; AJDA 2021. 1590 ; ibid. 2408, note C. Rouillier ; AJCT 2021. 600, obs. M. Moliner-Dubost)
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03717384 , version 1 (08-07-2022)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03717384 , version 1

Citer

Louis de Fournoux. Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de l'UE – Pesticides et protection des personnes : le gouvernement doit procéder à de nouveaux ajustements. RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2022, 02, pp.283. ⟨halshs-03717384⟩

Collections

CNRS SITE-ALSACE
19 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Mastodon Facebook X LinkedIn More