« Docteur, noli me tangere ou vous serez banni… » - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Revue de science criminelle et de droit pénal comparé Année : 2022

« Docteur, noli me tangere ou vous serez banni… »

Résumé

(Crim. 30 nov. 2021, no 21-85.472)

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-03717847, version 1 (08-07-2022)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03717847 , version 1

Citer

Patrick Mistretta. « Docteur, noli me tangere ou vous serez banni… ». Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2022, 02, pp.391. ⟨halshs-03717847⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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