Dispositif des conclusions d'appel - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2022

Dispositif des conclusions d'appel

Maxime Barba
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 802073
  • IdRef : 242293999
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https://shs.hal.science/halshs-03719218

Soumis le : lundi 11 juillet 2022-09:17:05

Dernière modification le : jeudi 14 novembre 2024-10:32:02

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03719218 , version 1 (11-07-2022)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03719218 , version 1

Citer

Maxime Barba. Dispositif des conclusions d'appel. Recueil Dalloz, 2022, 02, pp.96. ⟨halshs-03719218⟩

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