Esquisse d'une nomenclature des préjudices en droit de la concurrence - Archive ouverte HAL Access content directly
Journal Articles Recueil Dalloz Year : 2022

Esquisse d'une nomenclature des préjudices en droit de la concurrence

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Rafael Amaro

Abstract

[L'essentiel] Une nomenclature des préjudices en droit de la concurrence pourrait en partie répondre aux enjeux considérables que suscite l'actuelle émergence d'un contentieux de la réparation. Ses objectifs rappelleront ceux de la nomenclature Dintilhac dont elle s'inspire, à la différence de son contenu qui en est assez éloigné. Elle visera d'abord à harmoniser le vocabulaire des juridictions, fortement marqué par l'usage de notions économiques et financières. Elle visera aussi à guider la pratique en recensant les postes de préjudices réparables sans pour autant aboutir à une barémisation ou à une forfaitisation.
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Dates and versions

halshs-03720884 , version 1 (12-07-2022)

Identifiers

  • HAL Id : halshs-03720884 , version 1

Cite

Rafael Amaro. Esquisse d'une nomenclature des préjudices en droit de la concurrence. Recueil Dalloz, 2022, 26, pp.1323-1331. ⟨halshs-03720884⟩
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