« Refuser tous les cookies ». Espoirs et mirages d'une régulation par les boutons - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique Année : 2022

« Refuser tous les cookies ». Espoirs et mirages d'une régulation par les boutons

Emmanuel Netter
Avignon Université
Laboratoire Biens, Normes, Contrats
CV

Résumé

Observations sous Commission nationale de l'informatique et des libertés, 31 décembre 2021, no SAN-2021-023

Domaines

Droit
Fichier principal
Vignette du fichier
Netter - sanction acceptation cookies.pdf (79.83 Ko) Télécharger le fichier
Origine Fichiers produits par l'(les) auteur(s)

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-03729740

Soumis le : mercredi 15 février 2023-10:37:51

Dernière modification le : vendredi 27 octobre 2023-10:40:43

Archivage à long terme le : mardi 16 mai 2023-18:25:46

Télécharger pour visualiser

Dates et versions

halshs-03729740 , version 1 (15-02-2023)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03729740 , version 1

Citer

Emmanuel Netter. « Refuser tous les cookies ». Espoirs et mirages d'une régulation par les boutons. Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2022, 07, pp.392. ⟨halshs-03729740⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-AVIGNON LBNC JPEG
229 Consultations
126 Téléchargements

Partager

More