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Article Dans Une Revue Revue des droits et libertés fondamentaux Année : 2014

"La QPC comme supermarché des droits fondamentaux ou les dérives du contentieux objectif des droits"

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halshs-03736814 , version 1 (22-07-2022)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03736814 , version 1

Citer

Xavier Dupré de Boulois. "La QPC comme supermarché des droits fondamentaux ou les dérives du contentieux objectif des droits". Revue des droits et libertés fondamentaux, 2014, 2. ⟨halshs-03736814⟩

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