"La QPC comme supermarché des droits fondamentaux ou les dérives du contentieux objectif des droits" - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Revue des droits et libertés fondamentaux Année : 2014

"La QPC comme supermarché des droits fondamentaux ou les dérives du contentieux objectif des droits"

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  • HAL Id : halshs-03736814 , version 1

Citer

Xavier Dupré de Boulois. "La QPC comme supermarché des droits fondamentaux ou les dérives du contentieux objectif des droits". Revue des droits et libertés fondamentaux, 2014, 2. ⟨halshs-03736814⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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