La force majeure procédurale - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2022

La force majeure procédurale

Maxime Barba
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 802073
  • IdRef : 242293999

Résumé

Le code de procédure civile français mobilise depuis peu les notions de « cause étrangère » et de « force majeure » en vue d'exonérer de sanction les plaideurs ayant manqué d'honorer une incombance procédurale particulière. Ces notions jouent dans des espaces bien déterminés, à savoir la communication par voie électronique et la procédure d'appel. La jurisprudence n'a pas encore fait la lumière sur ces notions. Il s'agira ici non seulement de revenir sur leur définition, certainement commune, mais aussi et surtout d'envisager une généralisation de l'idée à laquelle elles s'adossent : à l'impossible nul n'est tenu, y compris en procédure civile.

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-03737048, version 1 (23-07-2022)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03737048 , version 1

Citer

Maxime Barba. La force majeure procédurale. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2022, 02, pp.287. ⟨halshs-03737048⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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