La filiation maternelle d'une femme transgenre reconnue - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2022

La filiation maternelle d'une femme transgenre reconnue

Résumé

(Toulouse, 9 févr. 2022, no 20/03128, D. 2022. 888, note S. Paricard ; ibid. 846, point de vue M. Thevenot et B. Moron-Puech ; AJ fam. 2022. 222, obs. M. Mesnil ; ibid. 109, obs. A. Dionisi-Peyrusse)

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-03737063, version 1 (23-07-2022)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03737063 , version 1

Citer

Anne-Marie Leroyer. La filiation maternelle d'une femme transgenre reconnue. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2022, 02, pp.369. ⟨halshs-03737063⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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