De la renonciation de l'employeur à la mise à pied conservatoire - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue de droit du travail Année : 2022

De la renonciation de l'employeur à la mise à pied conservatoire

Patrice Adam
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 791323
  • IdRef : 060562986

Résumé

Soc. 18 mai 2022, no 20-18.717, inédit

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03781812 , version 1 (20-09-2022)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03781812 , version 1

Citer

Patrice Adam. De la renonciation de l'employeur à la mise à pied conservatoire. Revue de droit du travail, 2022, 09, pp.511. ⟨halshs-03781812⟩
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