L'« arme » budgétaire au secours de l'État de droit - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen Année : 2022

L'« arme » budgétaire au secours de l'État de droit

Gaëlle Marti
Université Jean Moulin - Lyon 3
Équipe de droit international, européen et comparé

Résumé

CJUE, 16 févr. 2022, aff. C-156/21, Hongrie c/ Parlement européen et Conseil et aff. C-157/21, Pologne c/ Parlement européen et Conseil, AJDA 2022. 1080, chron. P. Bonneville, C. Gänser et A. Iljic

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Droit
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G. MARTI_RTDE_L'arme budgétaire au secours de l'Etat de droit_Commentaire sur CJUE, 16 fév. 2022, Hongrie c Parlement européen et Conseil et Pologne c Parlement européen et Conseil.pdf (307.11 Ko) Télécharger le fichier
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Citer

Gaëlle Marti. L'« arme » budgétaire au secours de l'État de droit. RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2022, 03, pp.353-366. ⟨halshs-03798684⟩

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