Chronique UE et droits fondamentaux – Indépendance des juges, État de droit et principe de non-régression - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen Année : 2022

Chronique UE et droits fondamentaux – Indépendance des juges, État de droit et principe de non-régression

Florence Benoit-Rohmer
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 758018
  • IdRef : 035606886

Résumé

[CJUE, 20 avr. 2021, aff. C-896/19, Repubblika, EU:C:2021:311]

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03798689, version 1 (05-10-2022)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03798689 , version 1

Citer

Florence Benoit-Rohmer. Chronique UE et droits fondamentaux – Indépendance des juges, État de droit et principe de non-régression. RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2022, 03, pp.385. ⟨halshs-03798689⟩

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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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