Chronique UE et droits fondamentaux – Indépendance de la justice, délégation et mutation des juges - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen Année : 2022

Chronique UE et droits fondamentaux – Indépendance de la justice, délégation et mutation des juges

Florence Benoit-Rohmer
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 758018
  • IdRef : 035606886

Résumé

[CJUE, gr. ch., 2 mars 2021, aff. C-824/18, A.B. e.a. (Nomination des juges à la Cour suprême – Recours), EU:C:2021:153 ; CJUE, gr. ch., 16 nov. 2021, aff. C-748/19 à C-754/19, Prokuratura Rejonowa w Mińsku Mazowieckim, EU:C:2021:931 ; CJUE, 6 oct. 2021, aff. C-487/19, WZ (Chambre de contrôle extraordinaire et des affaires publiques de la Cour suprême – nomination), EU:C:2021:798]

Domaines

Droit
Loading...
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03798690, version 1 (05-10-2022)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03798690 , version 1

Citer

Florence Benoit-Rohmer. Chronique UE et droits fondamentaux – Indépendance de la justice, délégation et mutation des juges. RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2022, 03, pp.386. ⟨halshs-03798690⟩

Collections

SITE-ALSACE
197 Consultations
0 Téléchargements
Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
comment ces indicateurs sont-ils produits

Partager

Gmail Facebook Twitter LinkedIn Plus